Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2022-55 du 16 février 2022 autorisant la société VIA PERPIGNAN à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Pays Catalan dans la zone de Perpignan)

L'éditeur

L'éditeur est une société en nom collectif dénommée VIA PERPIGNAN, immatriculée le 11 mai 2021 au RCS de Toulouse sous le n° 899 195 259. Son siège social est situé avenue Jean-Baylet, 31095 Toulouse.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par la société VIA PERPIGNAN figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.