Article AUTONOME (Décision n° 2022-55 du 16 février 2022 autorisant la société VIA PERPIGNAN à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Pays Catalan dans la zone de Perpignan)

ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ VIA PERPIGNAN

La copie des contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités territoriales est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.