Article 3-3-2 AUTONOME (Décision n° 2022-53 du 16 février 2022 autorisant la société VIA MONTPELLIER à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Montpellier dans la zone de Montpellier)

Quantum et grille de diffusion

L'éditeur respecte les plafonds annuels et les conditions de diffusion des œuvres cinématographiques de longue durée fixés respectivement aux articles 8 et 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.