Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2022-53 du 16 février 2022 autorisant la société VIA MONTPELLIER à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Montpellier dans la zone de Montpellier)

L'éditeur

L'éditeur est une société en nom collectif dénommée VIA MONTPELLIER, immatriculée le 10 mai 2021 au RCS de Toulouse sous le n° 899 160 667. Son siège social est situé avenue Jean-Baylet, 31095 Toulouse.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par la société VIA MONTPELLIER figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.