Article AUTONOME (Décision n° 2022-53 du 16 février 2022 autorisant la société VIA MONTPELLIER à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Montpellier dans la zone de Montpellier)

ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUS PAR LA SOCIÉTÉ VIA MONTPELLIER

La copie des contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités territoriales est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.