Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 16 février 2022 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 février 2022 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Outre-mer

14 775 906

Conditions de vie outre-mer

123

14 775 906

Totaux

14 775 906


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Outre-mer

14 775 906

Conditions de vie outre-mer

123

14 775 906

Totaux

14 775 906