Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica)

A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1994 susvisé, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.