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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.