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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-213 du 18 février 2022 relatif à la suppression du brevet d'études professionnelles agricoles)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-213 du 18 février 2022 relatif à la suppression du brevet d'études professionnelles agricoles)


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.