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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-213 du 18 février 2022 relatif à la suppression du brevet d'études professionnelles agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-213 du 18 février 2022 relatif à la suppression du brevet d'études professionnelles agricoles)


Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l'article R. 811-117 est supprimé ;
2° A l'article R. 811-157, la référence : « D. 811-165 » est remplacée par la référence : « D. 811-165-1 » ;
3° Le dernier alinéa de l'article R. 813-43 est supprimé ;
4° Dans le tableau figurant à l'article R. 843-2, les lignes :
«


D. 811-150

Résultant du décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles

D. 811-151 à D. 811-152

Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

D. 811-153

Résultant du décret n° 2009-1007 du 24 août 2009 portant règlement général du brevet d'études professionnelles agricoles


»
sont supprimées.