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Article 2 AUTONOME (Décision du 9 février 2022 portant délégation de signature (commandement des réserves de la gendarmerie))

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 février 2022 portant délégation de signature (commandement des réserves de la gendarmerie))


La présente décision abroge et remplace la décision du 7 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie nationale).