Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-208 du 18 février 2022 modifiant l'article 38 sexies de l'annexe III au code général des impôts relatif au traitement des dépréciations affectant certaines immobilisations pour la détermination de l'assiette de l'impôt)

A l'article 38 sexies de l'annexe III au code général des impôts, les mots : «, notamment les terrains, les fonds de commerce, les titres de participation, » sont supprimés.