Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-205 du 18 février 2022 modifiant les modalités de suppléance du président du conseil d'administration de Réseau Canopé)

Le second alinéa de l'article D. 314-75 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen en âge des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du même article. »