Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-151 ORGA du 17 février 2022 (nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel))

M. Laurent CYTERMANN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Sophie ROUSSEL.