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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles)


Aux articles D. 215-11 à D. 215-13, les mots : « médaille de la famille » sont remplacés par les mots : « médaille de l'enfance et des familles ».