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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles)


L'article D. 215-8 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Les mots : « médaille de la famille » sont remplacés par les mots : « médaille de l'enfance et des familles » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'un groupe familial entouré de branches de lauriers » sont remplacés par les mots « de deux paumes de mains entourées de motifs végétaux et enserrant en gigogne deux autres paires de paumes de main », et le même alinéa est complété par les mots : « ornés de motifs végétaux ».