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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte)


A l'article 1er de l'arrêté 17 septembre 2021 susvisé, les mots : « Ce plafond de ressources est révisé chaque année le 1er janvier en fonction de la variation de la moyenne associée à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de l'année précédente. » sont supprimés.