Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 30 novembre 2021 relatif à la cotisation au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AMONT »))

L'accord interprofessionnel conclu le 30 novembre 2021 relatif à la cotisation au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « amont ») est étendu du 1er février 2022 jusqu'au 30 janvier 2025.