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Article 14 AUTONOME (Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 14 AUTONOME (Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et internationales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Aurélie Latchimy, attachée d'administration, adjointe à la sous-directrice ;
2. M. Frédéric Moreau-Sevin, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Matthieu Berton, agent contractuel, chef de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et communautaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Estelle Airault, agente contractuelle, cheffe de bureau ;
2. M. Henri d'Almeida, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.