I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Anna Butlen, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Alexandrine Naudin, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau ;
2. M. Samuel Bonnaud-Le Roux, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Anne Le Morvan, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. M. David Pouchard, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Marie Francfort, agente contractuelle, cheffe de bureau ;
2. M. Olivier Lopez, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.