I. - Délégation est donnée à M. Pascal Dal Pont, sous-directeur par intérim de la politique immobilière et des services généraux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de cette sous-direction, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des services généraux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. Mme Mathilde Guillarme, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. M. Stephen Cousin, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Gaëlle Crouan, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau ;
2. Mme Sophie de Luca, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau.
IV. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à : Mme Louise Gaillard, chargée d'étude documentaire, adjointe.