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Article 9 AUTONOME (Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 9 AUTONOME (Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration, cheffe de mission ;
2. Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission.