Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


I. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. Mme Pauline Chambouvet, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et à la préparation aux concours, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Josée Richard-Fortuné, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Philippe Aquilina, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;
2. Mme Karine Thockler, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Pauline Gay, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. Mme Elodie Bécot, attachée d'administration, à compter du 1er mars 2021, adjointe à la cheffe de bureau.