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Article 25 AUTONOME (Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 25 AUTONOME (Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite de ses attributions en tant que chargé de mission auprès de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Benoît Prouvost, attaché d'administration hors classe, chargé de mission.