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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :


Emplois d'adjoints au directeur de greffe du deuxième groupe

Ressort

Juridiction

Nombre d'emplois

Cour d'appel de Caen

Tribunal judiciaire d'Alençon à supprimer

1 à supprimer

(Sans changement)

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal judicaire de Gap à supprimer

1 à supprimer

(Sans changement)

Cour d'appel de Lyon

Tribunal judiciaire de Roanne à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).


2° Le tableau figurant au c est ainsi modifié :


Emplois de chef de service du deuxième groupe

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

(Sans changement)

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal judiciaire de Basse-Terre à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).

(Sans changement)

Cour d'appel de Besançon

(Sans changement).

Tribunal de proximité de Dole à supprimer à compter du 1er avril 2022

1 à supprimer à compter du 1er avril 2022

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal judiciaire de Bonneville à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Douai

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Douai

1

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Saint-Omer à supprimer à compter du 1er juillet 2022

1 à supprimer à compter du 1er juillet 2022

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Metz

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Sarrebourg

1

(Sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Nîmes

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Mende

2 à remplacer par 1

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

1

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

1

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Toulouse

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).


3° Le tableau figurant au d de l'article 2 est ainsi modifié :


Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe

Ressort

Juridiction

Nombre d'emplois

(Sans changement).

Cour d'appel de Chambéry

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Bonneville

1

(Sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Metz

Tribunal judiciaire de Metz à supprimer

1 à supprimer

(Sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel d'Orléans

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Tours

1

(Sans changement)

Cour d'appel de Pau

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

1

(Le reste sans changement).

(Sans changement)

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon à supprimer

1 à supprimer

(Sans changement).

(Le reste sans changement).