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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


Le tableau figurant au b de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Emplois de chef de service du premier groupe

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

(Sans changement).

Cour d'appel d'Aix en Provence

(Sans changement)

Tribunal judiciaire de Grasse (supprimé à compter du 1er novembre 2020) à supprimer

1 à supprimer

Tribunal judiciaire de Grasse

1

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Bourges

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Châteauroux à compter du 1er mai 2022

1 à compter du 1er mai 2022

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Colmar

(Sans changement).

Tribunal de proximité de Sélestat

1

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Douai

Tribunal judiciaire de Béthune

1

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Cambrai à supprimer à compter du 1er février 2022

1 à supprimer à compter du 1er février 2022

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Metz

(Sans changement).

Tribunal de proximité de Sarrebourg à supprimer

1 à supprimer

(Sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Paris

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Sens à supprimer

1 à supprimer

(Sans changement).

Cour d'appel de Pau

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Tarbes

1

Cour d'appel de Poitiers

Service administratif régional de Poitiers

1

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Niort à supprimer

1 à supprimer

(Sans changement).

(Sans changement).

Cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Rennes

1

(Sans changement).

(Le reste sans changement).