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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-189 du 17 février 2022 relatif à l'académie du renseignement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-189 du 17 février 2022 relatif à l'académie du renseignement)


A l'article 2 du décret du 13 juillet 2010 susvisé, après les mots : « de la défense, » sont ajoutés les mots : « de la justice, ».