Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies »)

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.-L'arrêté du 8 février 2016 précité est ainsi modifié :
a) A l'article 6, après le mot : « recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
b) Il est inséré un article 9 bisainsi rédigé :

« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur ».