Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides)

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.