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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2022 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social aux sociétés Ascometal Hagondange SAS, Ascometal Fos-sur-Mer SAS et Ascometal Custines-Le Marais SAS)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2022 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social aux sociétés Ascometal Hagondange SAS, Ascometal Fos-sur-Mer SAS et Ascometal Custines-Le Marais SAS)


L'Etat versera 90 millions (90 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêts au profit des sociétés :


- Ascometal Hagondange SAS pour quarante-cinq millions (45 000 000) d'euros ;
- Ascometal Fos-sur-Mer SAS pour pour trente six millions (36 000 000) d'euros ;
- Ascometal Custines-Le Marais SAS pour neuf millions (9 000 000) d'euros.


Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêt entre d'une part les sociétés Ascometal Hagondange SAS, Ascometal Fos-sur-Mer SAS et Ascometal Custines-Le Marais SAS et d'autre part Natixis.