Article 4 AUTONOME (Décision n° 2022-32 du 9 février 2022 modifiant la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre BFM DICI)

Le titre de l'article 3-1-2 (« programmes en haute définition dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux ») de la même convention devient « programmes en haute définition ».
Le I est intitulé « Définition des programmes en haute définition réelle ».
Le II est intitulé « Programmes diffusés ».
Le premier aliéna du II est ainsi rédigé :
« A compter de la date de signature de l'avenant n° 8, l'intégralité du temps de diffusion du service est consacrée à des programmes en haute définition réelle, tels qu'ils sont définis au I, à l'exception des programmes listés ci-dessous, qui peuvent être issus d'une définition standard ».