Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-32 du 9 février 2022 modifiant la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre BFM DICI)

Au troisième alinéa de l'article 2-1-1 (règles d'usage de la ressource) de la même convention, les mots : « de Gap, » sont ajoutés après les mots : « dans les zones ».