Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-32 du 9 février 2022 modifiant la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre BFM DICI)

Le deuxième alinéa de l'article 1-1 (objet de la convention) de la convention du 15 janvier 2013 est ainsi rédigé :
« BFM DICI est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans les zones de Gap, Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux ».