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Article AUTONOME (Décision n° 2022-32 du 9 février 2022 modifiant la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre BFM DICI)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-32 du 9 février 2022 modifiant la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre BFM DICI)



ANNEXEAVENANT NO 8 DU 19 JANVIER 2022 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ D!CI TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BFM DICI


Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d'une part, et la société DICI TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :