Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-32 du 9 février 2022 modifiant la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre BFM DICI)

La présente décision sera notifiée à la société D!CI TV et à la Société de gestion du réseau R1. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de cette date.