Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-32 du 9 février 2022 modifiant la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre BFM DICI)

Le service de télévision BFM DICI est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 janvier 2013 modifiée notamment par l'avenant n° 8 conclu le 19 janvier 2022 et figurant à l'annexe de la présente décision.