Article 9 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

A l'article 15 du même arrêté, les mots : « M. Yoann La Corte, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Nils Raynaud, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ».