Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au II de l'article 11 du même arrêté, les mots : « Mme Claire Gambourg, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud Limouzin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint ».