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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))


Au A de l'article 10 du même arrêté, les mots : « M. Julien Valentino, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».