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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))


Au A du II de l'article 7 du même arrêté, les mots : « et M. Pierre Bastard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires à compter du 1er avril 2021 » sont remplacés par les mots : « M. Pierre Bastard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts et Mme Sophie Berthon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoints au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires ».