Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « M. Robert Mauri, administrateur civil hors classe, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline Gibon, administratrice de l'Etat, adjointe » ;
2° Au A du II, les mots : « Mme Claire Rais Assa, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Mme Nora Susbielle, administratrice de l'Etat ».