Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 2021 susvisé, les mots : « Mme Nelly Urien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, » sont remplacés par les mots : « Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de l'aviation civile, ».