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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant de l'indemnité du président du comité de filière « Petite enfance »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant de l'indemnité du président du comité de filière « Petite enfance »)


Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.