Article 6 AUTONOME (Décision du 8 février 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage))
Article 6 AUTONOME (Décision du 8 février 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage))
La décision du 20 octobre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage), NOR : INTC2131896S, est abrogée.