Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille)

La première phrase de l'article R. 131-1 et le second alinéa de l'article R. 131-2 du code de l'éducation sont supprimés.