Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-181 du 14 février 2022 portant publication de la Résolution 2020-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptée le 4 juin 2020, et de la Résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptée les 2 et 3 décembre 2020 (1))

La Résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant la notification des accidents, adoptée les 2 et 3 décembre 2020, sera publiée au Journal officiel de la République française.