Article 10 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2024.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.