Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique)

L'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° A l'article 6, les mots : « 15 février 2022 » sont remplacés par les mots : « 15 décembre 2026 ».