Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Le point 1 de l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisé, qui n'agréait pas l'accord d'entreprise du 24 juin 2021 relatif à l'intéressement de l‘association Marie Vernières, 12260 Villeneuve d'Aveyron, est annulé.