Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords de branche et conventions collectives
1. Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM)
Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collective mutualisé.
2. Convention collective de la Croix Rouge Française
a) Décision unilatérale de l'employeur du 19 novembre 2021 relative au lissage de la prime de fin d'année ;
b) Décision unilatérale de l'employeur du 19 novembre 2021 relative à la reprise d'ancienneté à la Croix Rouge Française ;
c) Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord sur l'égalité professionnelle du 15 décembre 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 15 décembre 2017.
II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A) Accords et décision unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
1. ALEFPA
59000 Lille
Décision unilatérale du 28 septembre 2021.
2. UDAF de la Sarthe
72000 Le Mans
Décision unilatérale du 18 novembre 2021.
3. Association tutélaire de la région Centre-Ouest (ATRC)
86100 Châtellerault
Décision unilatérale du 18 octobre 2021.
4. HESTIA
87280 Limoges
Accord du 28 octobre 2021.
B) Accords et décision unilatérales relatives au versement de la prime « Ségur de la santé »
1. Fondation Maison de retraite Saint-Chely-d'Aubrac
12470 Saint-Chely-d'Aubrac
Accord du 27 octobre 2021.
2. Fondation Gérard de Berny
60640 Guiscard
Accord du 19 mars 2021.
3. Association La Vie - Ehpad Sainte-Famille
63000 Clermont-Ferrand
Accord du 30 septembre 2021.
C) Autres accords et décisions unilatérales
1. Association ORSAC - EHPAD le Clos Chevalier
01210 Ornex
Décision unilatérale du 1er octobre 2021 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle.
2. GEDHIF
18230 Saint-Doulchard
Accord du 27 juillet 2021 relatif à la mise en place du télétravail.
3. UDAF du Finistère
29850 Gouesnou
Accord du 24 juin 2021 relatif à la mise en place du télétravail.
4. ADGESSA
33000 Bordeaux
Avenant n° 9 du 14 octobre 2021 à l'accord RTT du 21 juin 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail1.
5. APAJH de la Somme
80000 Amiens
Accord du 30 avril 2021 relatif à l'amélioration des dispositions relatives aux congés pour enfants malades.
6. Association Marie Vernières
12260 Villeneuve-d'Aveyron
Accord d'entreprise du 24 juin 2021 relatif à l'intéressement.